2020 Soap'Home® - Marque déposée - Site internet propulsé par SiteW, 100% français - SIRET 885 143 271 R.C.S. Orléans

Conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site www.soaphome.fr entraîne l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes Conditions Générales de Vente.
L’entreprise Soap’Home est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 885143271 ORLEANS. Elle est située 342 rue du Bois des Prés, 45560 SAINT DENIS EN VAL.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.soaphome.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des Conditions Générales de Vente. Ce clic a valeur de signature numérique.
Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par www.soaphome.fr au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles de chaque feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Soap’Home dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations et descriptifs des produits présentés sur le site www.soaphome.fr. En cas d’erreur, Soap’Home ne peut être tenu comme responsable. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne sont pas contractuels. Du fait de la fabrication artisanale des produits, leur aspect, forme, teinte et intensité de leur senteur peuvent varier d’un lot à l’autre. 
Soap’Home ne peut être tenu comme responsable des conséquences, incidents, dommages résultant des transmissions électroniques liées à la commande ou résultant de l’utilisation ou d’un mauvais stockage des produits achetés sur le site. 
Prix
Nos prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué sur la fiche de chaque produit, est hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du mode de livraison choisi. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles lors de l’affichage du panier.
Modalités de paiement
Toute commande passée sur le site www.soaphome.fr doit être payée en une seule fois, par les moyens de paiement mis à disposition sur le site. Le système de paiement mis en place par le partenaire bancaire de Soap’Home est à authentification forte et respecte le référentiel de sécurité PCI DSS. Soap’Home ne pourra être rendu responsable d’incidents liés au système de paiement du partenaire bancaire.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Une seule adresse est acceptée par commande et uniquement sur les zones géographiques desservies : France métropolitaine.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
Soap'Home accepte la commande et lance les opérations de livraison dans un délai raisonnable après réception de la commande et du paiement.
La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d'informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, ou absence prolongée non signalée, l'acheteur se verra proposer 2 alternatives: 
- la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi ;
- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison et de logistiques occasionnés.
Les commandes sont livrables en une seule fois et à une seule adresse.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Les commandes peuvent être suivies sur le site du transporteur choisi. Le délai de livraison est donné à titre indicatif au moment de la validation de la commande. Soap’Home décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, de grève ou autre situation exceptionnelle.
Le client, qui n'a pas reçu son colis dans les délais indiqués par zone géographique, doit se signaler dans les 2 semaines qui suivent la date limite de livraison, pour que Soap’Home puissent faire les démarches nécessaires auprès du transporteur concerné.

Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abîmés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de Soap’Home. Sans ce constat, nous ne procéderons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès de Soap’Home, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation pourra être faite par courrier à l’adresse Soap’Home - 342 rue du Bois des Prés – 45560 SAINT DENIS EN VAL
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Soap’Home de toute responsabilité vis-à-vis du client.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Soap’Home dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse de Soap’Home.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Soap’Home, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément à l’article L. 121-20-12 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès Soap’Home. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : Soap’Home – 342 rue du Bois des Prés – 45560 SAINT DENIS EN VAL.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi, de conditionnement et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Soap’Home fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du produit par Soap’Home.
Droits d’utilisation
L’utilisation de la marque Soap’Home est strictement interdite (marque déposée auprès de l’INPI).
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont conformes à la loi française. La langue utilisée est le français.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Soap’Home pour obtenir une solution amiable. Dans le cas contraire, le tribunal compétent est celui d’Orléans.
Protection des données personnelles
Soap’Home s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles fournies en ligne par l'internaute afin d’expédier les commandes (nom et adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail pour la confirmation de la commande). Ces données sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition à leur utilisation, qu'il peut exercer par mail ou par courrier. Soap’Home décline toute responsabilité en cas de réutilisation des données personnelles par le partenaire bancaire ou les prestataires de transports.
Litiges
Toute commande passée sur le site www.soaphome.fr entraîne l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Soap’Home (Orléans).

Conditions générales de vente